M-35.1, r. 124.1 - Règlement sur le contingentement et sur la mise en vente en commun des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean

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16. Pour chaque essence ou groupe d’essences, le Syndicat perçoit de l’acheteur le prix de vente du bois selon les modalités prévues aux conventions de mise en marché.
Décision 9363, a. 16.